Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Fabien Kost, entrepreneur individuel et éditeur du service SaPlume dans le cadre de son activité ClosiQode, SIREN 795 123 561.

Adresse : 8 rue Charles Michel, 56630 Langonnet, France
Contact : formulaire en ligne

Le site actuellement public ne comporte ni compte utilisateur, ni outil d'analyse d'audience, ni traceur publicitaire, ni cookie non essentiel. Il propose uniquement un formulaire de contact, décrit dans une section dédiée ci-dessous.

L'infrastructure peut néanmoins traiter des données techniques nécessaires à la mise à disposition et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure de la requête, ressource demandée, informations sur le navigateur et journaux d'erreur.

Ces données sont traitées afin de servir le site, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et assurer la sécurité de l'infrastructure. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir un service fiable et sécurisé, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Aucune donnée LinkedIn n'est collectée par la page de maintenance. Les dispositions ci-dessous s'appliqueront lorsque l'intégration sera activée dans le produit SaPlume.

Avant toute connexion, SaPlume présentera de manière claire les catégories de données demandées, leur utilisation, leur fréquence de collecte, leurs destinataires et les moyens de retirer l'autorisation ou de demander leur suppression. La connexion nécessitera une action positive de l'utilisateur dans l'écran OAuth officiel de LinkedIn.

Après une connexion volontaire au moyen du protocole OAuth de LinkedIn, SaPlume pourra traiter uniquement les données autorisées par l'utilisateur et nécessaires aux fonctions activées : identifiant de compte, informations de profil ou de page, jetons d'autorisation, contenus préparés ou publiés, identifiants et statuts de publication, ainsi que statistiques disponibles via les API autorisées.

Ces données seront utilisées pour :

• connecter le compte ou la page LinkedIn choisis ;
• préparer, faire valider, planifier et publier des contenus à la demande de l'utilisateur ;
• afficher le statut des publications et les statistiques disponibles ;
• assurer la sécurité, l'assistance et la traçabilité.

SaPlume ne demandera jamais le mot de passe LinkedIn de l'utilisateur et ne vendra pas les données obtenues auprès de LinkedIn. Ces données ne seront ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni enrichies avec des données LinkedIn obtenues hors des API officielles. L'utilisateur pourra révoquer l'accès depuis LinkedIn ou depuis SaPlume lorsque cette fonction sera disponible.

Si une fonction autorisée expose des données relatives à des tiers, par exemple un auteur de commentaire, leur source sera l'API officielle de LinkedIn et leur traitement restera limité à la fonction demandée, aux paramètres de visibilité applicables et aux autorisations accordées.

Ces traitements reposeront, selon la fonction concernée, sur l'exécution du service demandé ou des mesures précontractuelles, et sur l'intérêt légitime de SaPlume à sécuriser et améliorer le service. L'autorisation technique est recueillie directement dans l'écran OAuth de LinkedIn.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez SaPlume et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la sécurité, de l'envoi de courriels ou du fonctionnement du produit.

Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par Resend, Inc., prestataire d'acheminement de courriels établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles applicables aux transferts de données.

Pour les espaces gérés par une agence ou un ghostwriter pour le compte d'un client, le contrat conclu avec ce professionnel précisera les rôles respectifs, les instructions documentées et les accès aux comptes LinkedIn concernés. Selon le traitement, SaPlume pourra agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant du client professionnel.

Le site de maintenance est hébergé sur un VPS fourni par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Lorsqu'un utilisateur active l'intégration LinkedIn, des échanges ont également lieu avec LinkedIn conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

SaPlume ne loue ni ne vend les données personnelles. La liste des sous-traitants du produit sera précisée avant son ouverture au public et mise à jour en cas d'évolution.

Le formulaire collecte le nom, l'adresse de réponse, le motif et le contenu du message fournis par l'utilisateur. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande et y répondre. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans accord séparé.

Le traitement repose, selon la demande, sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime de SaPlume à répondre et assurer le suivi de ses échanges. Les messages sont conservés au plus douze mois après le dernier échange, sauf obligation légale, litige ou demande d'effacement applicable.

Les journaux techniques de la page publique sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, en principe trente jours, sauf lorsqu'un incident impose une conservation plus longue ou qu'une obligation légale s'applique.

Lorsque l'intégration LinkedIn sera active, les données et jetons associés seront conservés tant que la connexion est active et strictement nécessaires au service, uniquement lorsque leur conservation est autorisée par les conditions LinkedIn. Elles seront organisées de façon à pouvoir être isolées et supprimées sélectivement.

Les contenus, identifiants et jetons obtenus via les API LinkedIn seront supprimés sans délai à la demande de l'utilisateur, à la fermeture de son compte SaPlume, à l'arrêt de la fonction concernée ou sur demande de LinkedIn, sauf obligation légale contraire. La révocation OAuth interrompra immédiatement tout nouvel accès.

SaPlume met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de limiter l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation des données.

Lorsque l'intégration LinkedIn sera activée, les échanges seront chiffrés en transit, les jetons et données personnelles autorisés seront chiffrés au repos, les accès seront limités selon le principe du moindre privilège et des procédures de détection, réponse aux incidents et gestion des vulnérabilités seront maintenues. Toute violation nécessitant une notification sera signalée aux personnes et autorités concernées dans les délais applicables, ainsi qu'à LinkedIn lorsque ses règles l'exigent.

Certains futurs prestataires, dont LinkedIn, pourront traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, SaPlume vérifiera qu'un mécanisme reconnu par le RGPD encadre le transfert, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également retirer une autorisation LinkedIn sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact en choisissant le motif « Données personnelles ou suppression LinkedIn ». Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

SaPlume répondra en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, après information de la personne concernée.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique sera complétée avant l'ouverture de l'application SaPlume afin de refléter précisément les fonctions activées, les sous-traitants retenus et leurs durées de conservation. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d'identifier la version applicable.