Conditions d'utilisation

Le service SaPlume est édité par Fabien Kost, entrepreneur individuel, dans le cadre de son activité ClosiQode, SIREN 795 123 561. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L'accès au site implique le respect des présentes conditions. Lors de l'ouverture du produit, la création d'un compte ou la connexion d'un service tiers nécessitera leur acceptation explicite. SaPlume est destiné à un usage professionnel.

SaPlume est actuellement en préparation. Le site public fournit uniquement des informations et ne permet pas encore de créer un compte, de souscrire une offre ou de connecter LinkedIn.

À son ouverture, SaPlume proposera des outils professionnels de préparation, validation, planification, publication et suivi de contenus. Les fonctions effectivement disponibles, leurs limites et leurs conditions tarifaires seront précisées avant toute souscription.

L'utilisateur devra fournir des informations exactes, protéger ses accès et signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Il restera responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf défaillance imputable à SaPlume.

Un ghostwriter, une agence ou un collaborateur ne pourra connecter et gérer le compte ou la page d'un client que s'il dispose d'un mandat et des autorisations nécessaires. Il devra pouvoir justifier de cette habilitation et retirer l'accès dès la fin de sa mission.

La connexion à LinkedIn utilisera les API officielles et le protocole OAuth. L'utilisateur choisira les comptes et pages autorisés et conservera la possibilité de retirer cette autorisation. SaPlume ne demandera jamais son mot de passe LinkedIn.

L'utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les conditions de LinkedIn, les droits des tiers et les lois applicables ;
• ne publier que des contenus qu'il est autorisé à utiliser et à diffuser ;
• ne pas usurper l'identité d'un membre, envoyer du contenu trompeur, du spam ou contourner les mécanismes de validation ;
• ne pas importer dans SaPlume de données LinkedIn obtenues par scraping, automatisation non officielle ou contournement des contrôles de la plateforme ;
• vérifier et, lorsque nécessaire, modifier tout contenu préparé automatiquement avant sa publication.

LinkedIn est un service tiers indépendant. SaPlume n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par LinkedIn. Les fonctions associées dépendent des autorisations, API, limites et décisions de LinkedIn et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées.

L'utilisateur conserve ses droits sur les textes, médias et autres contenus qu'il fournit. Il accorde à SaPlume une licence limitée, non exclusive et révocable permettant uniquement de les héberger, traiter et transmettre pour fournir les fonctions demandées.

L'utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et validations nécessaires, notamment lorsque le contenu est créé pour un client. Les éléments propres à SaPlume — marque, logiciel, interface, documentation et identité visuelle — restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit de :

• utiliser SaPlume à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, données, systèmes ou API ;
• compromettre la sécurité, contourner les limites ou perturber le fonctionnement du service ;
• copier, revendre ou mettre à disposition les données issues de LinkedIn en dehors des usages expressément autorisés ;
• utiliser les données LinkedIn pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou constituer une base de données indépendante.

SaPlume pourra limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, de violation des présentes conditions ou des règles d'une plateforme connectée. Lorsque la situation le permet, l'utilisateur sera informé et pourra régulariser.

À la fermeture du compte ou à la demande de l'utilisateur, les contenus, identifiants et jetons obtenus via LinkedIn seront supprimés sans délai, sauf obligation légale contraire. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

SaPlume cherchera à assurer une disponibilité et une sécurité adaptées à un service professionnel, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu des infrastructures ou plateformes tierces. Les opérations sensibles devront être vérifiées par l'utilisateur, notamment les validations et publications.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les limites prévues par la loi et, lors de l'ouverture commerciale, par le contrat souscrit. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Ces conditions pourront évoluer pour refléter le produit, la loi ou les règles des services connectés. Une modification substantielle applicable aux utilisateurs inscrits sera portée à leur connaissance avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. Les règles de compétence impératives restent applicables.

Contact : formulaire en ligne.